Permis de construire Locaux N° 02154022R0010

Permis de construire n° 02154022R0010 à Saint-Apollinaire pour 625 m² de locaux, Rue En Clairvot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02154022R0010

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue En Clairvot, le permis de construire n° 02154022R0010 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB342, ZB350, ZB351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 347 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB342 ZB350 ZB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²
Total 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Industrie 2 479 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 104 m²
Total locaux 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308327923
SIRET
30832792300022
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154022R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue En Clairvot, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154022R0010, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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