Permis de construire Locaux N° 02154022R0010

Permis de construire n° 02154022R0010 à Saint-Apollinaire pour 625 m² de locaux, Rue En Clairvot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02154022R0010

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue En Clairvot, le permis de construire n° 02154022R0010 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB342, ZB350, ZB351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 347 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB342 ZB350 ZB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²
Total 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Industrie 2 479 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 104 m²
Total locaux 2 654 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308327923
SIRET
30832792300022
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154022R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue En Clairvot, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154022R0010, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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