GODARD ASSAINISSEMENT - Permis de construire et DP

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492644596 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/11/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GODARD ASSAINISSEMENT

GODARD ASSAINISSEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moutiers-Saint-Jean.

Profil et organisation

GODARD ASSAINISSEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21500 à MOUTIERS-SAINT-JEAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GODARD ASSAINISSEMENT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
SIRET du siège
Date de création
01/11/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GODARD ASSAINISSEMENT

Activité d’urbanisme de GODARD ASSAINISSEMENT

GODARD ASSAINISSEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2019 - 26/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GODARD ASSAINISSEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/05/2019 - 26/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GODARD ASSAINISSEMENT

2 autorisations sur la période 13/05/2019 - 26/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-Saint-Jean.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GODARD ASSAINISSEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Le Roy, Moutiers-Saint-Jean (21500) DP Locaux ZC15 13 200 m² 7 m² 2021/02/26
Chem Des Ormes, Moutiers-Saint-Jean (21500) PC Locaux ZC15 13 200 m² 151 m² 2019/05/13

Répartition géographique des autorisations de GODARD ASSAINISSEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GODARD ASSAINISSEMENT

Sources des informations sur GODARD ASSAINISSEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GODARD ASSAINISSEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GODARD ASSAINISSEMENT ?
GODARD ASSAINISSEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GODARD ASSAINISSEMENT ?
Le profil de GODARD ASSAINISSEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GODARD ASSAINISSEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GODARD ASSAINISSEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GODARD ASSAINISSEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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