Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 B Avenue De La Sabliere Les Maladieres, Beaune (21200) | PD | BZ404 | — | 2014/05/02 |
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA - Permis de démolir
Active
517020129
SAS, société par actions simplifiée
ETI
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaune.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21200 à Ruffey-lès-Beaune.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 38.32Z - Récupération de déchets triés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2014 - 02/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/05/2014 - 02/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
1 autorisation sur la période 02/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Beaune.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GODARD ASSAINISSEMENT
SIREN 492644596
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
ODIVEA
SIREN 881162911
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
SIREN 308327923
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
BOURGOGNE RECYCLAGE
SIREN 379909617
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
SIREN 419849211
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIREN 057813131
Même département de siège
64 autorisations
62 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA ?
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA ?
Le profil de ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable