2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
15
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 15 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Val-du-Mignon.
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 79230 à Vouillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES compte 15 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, réparties dans 12 communes, principalement à Val-du-Mignon.
3 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terres De La Marzelle Usse, Val-du-Mignon (79210) | PA | ZA3, ZA50 | 96 660 m² | 2023/12/13 |
| Champs De Verdais Priaires, Val-du-Mignon (79210) | PA | ZA3, ZA50 | 96 660 m² | 2023/08/04 |
| Le Fief De Ribray, Épannes (79270) | PA | ZD30, ZD31 | 84 213 m² | 2023/08/03 |
1 à 3 sur 3 autorisations
12 communes - 3 départements - 1 région
Val-du-Mignon
3 autorisations
Mauzé-sur-le-Mignon
2 autorisations
Aiffres
1 autorisation
Amuré
1 autorisation
La Grève-sur-Mignon
1 autorisation
Le Bourdet
1 autorisation
Messé
1 autorisation
Plaine-d'Argenson
1 autorisation
Saint-Félix
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
