Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Assérac (44410) | PA | — | — | 2022/03/25 |
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE - Permis d'aménager
Active
831761507
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/08/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Assérac.
Profil et organisation
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 44410 à Assérac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 03.21Z - Aquaculture en mer
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2017
- Effectif (2024)
- 0 salarié
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/03/2022 - 25/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/03/2022 - 25/03/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
1 autorisation sur la période 25/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Assérac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SERRES LES 3 MOULINS
SIREN 315589507
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CERDYS
SIREN 341982551
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DES ROCHERS
SIREN 513161497
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DU PLESSIS
SIREN 391160819
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
EARL PINEAU
SIREN 410793533
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
DE L'AUBINIERE
SIREN 333892131
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE ?
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE ?
Le profil de SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable