Permis d'aménager n° 04400621T0002 à Assérac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 04400621T0002
Demandeur
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400621T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assérac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831761507
- SIRET
- 83176150700019
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400621T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |