2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins.
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET compte 8 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 10/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 26/05/2014 - 10/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Avenue General Leclerc, Moulins (03000) | PC Locaux | AY44, AY211 | 977 m² | 44 m² | 2016/08/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 30/03/2015 - 13/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Datas, Moulins (03000) | PD | AW23, AW26 | — | 2021/04/13 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Datas, Moulins (03000) | PD | AW23, AW26 | — | 2017/09/01 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Cours Anatole France, Moulins (03000) | PD | AP9 | — | 2015/03/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
