Permis de construire n° 0031901600015 à Moulins pour 44 m² de locaux, 31 Avenue General Leclerc
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 août 2016
Dossier PC n° 0031901600015
Demandeur
SARL LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901600015 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue General Leclerc. Le projet est porté par SARL LE PARC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY44, AY211, AY247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 202 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 202 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 246 m² |
| dont Hôtels | 1 202 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 246 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388901068
- SIRET
- 38890106800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de SARL LE PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |