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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031901500002

Permis de démolir n° 0031901500002 à Moulins, 13 Cours Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PARC et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500002, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 0031901500002

Demandeur

SARL LE PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031901500002 a été délivré le 30 mars 2015, pour un bâtiment situé 13 Cours Anatole France. La demande émane de SARL LE PARC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388901068
SIRET: 38890106800014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031901500002
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Cours Anatole France à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PARC et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500002, déposé en mairie de Moulins.

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