SOCIETE CIVILE MMZ - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE MMZ
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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529573214 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/01/2011

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE MMZ

SOCIETE CIVILE MMZ est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgoin-Jallieu.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE MMZ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 73100 à Aix-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination: SOCIETE CIVILE MMZ
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 10/01/2011
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE MMZ

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE MMZ

SOCIETE CIVILE MMZ compte 4 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 04/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE MMZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/02/2013 - 04/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE MMZ

4 autorisations sur la période 21/02/2013 - 04/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Bourgoin-Jallieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE MMZ dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Rue Des Silos, Bourgoin-Jallieu (38300)	DP Locaux	BC996, BC1014	1 455 m²	7 m²	2013/12/02
2 Rue Des Silos La Grive, Bourgoin-Jallieu (38300)	PC Locaux	BC1003, BC1002	4 142 m²	2 312 m²	2013/06/20
2 Rue Des Silos, Bourgoin-Jallieu (38300)	PC Locaux	BC160, BC534	1 227 m²	1 115 m²	2013/02/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE MMZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourgoin-Jallieu

4 autorisations

Département représenté

Isère (38)

4 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

4 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE MMZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAS DEVELOPPEMENT

SIREN 351485362

Même secteur et même département

66 autorisations 62 PC 1 PA 3 PD

MNB CONSTRUCTION

SIREN 754024404

Même secteur et même département

47 autorisations 45 PC 2 PD

CIS PROMOTION

SIREN 391539046

Même secteur et même département

26 autorisations 21 PC 4 PA 1 PD

BART

SIREN 823476700

Même secteur et même département

24 autorisations 24 PC

SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS

SIREN 746620012

Même secteur et même département

23 autorisations 23 PC

IMAPRIM

SIREN 493917652

Même secteur et même département

22 autorisations 20 PC 2 PA

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE MMZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MMZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE MMZ ?

SOCIETE CIVILE MMZ est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE MMZ ?

Le profil de SOCIETE CIVILE MMZ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SOCIETE CIVILE MMZ apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE MMZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE MMZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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