Déclaration préalable n° 03805313B9180 à Bourgoin-Jallieu pour 7 m² de locaux, 2 Rue Des Silos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier DP n° 03805313B9180
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03805313B9180 a été accordée le 2 décembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Silos. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE MMZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC996, BC1014, BC1019. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 792 m² |
| Total | 785 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 268 m² |
| Autres activités | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| Total locaux | 785 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529573214
- SIRET
- 52957321400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE MMZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805313B9180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |