Permis de construire n° 03805313B1020 à Bourgoin-Jallieu pour 2 312 m² de locaux, 2 Rue Des Silos La Grive
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier PC n° 03805313B1020
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805313B1020, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Silos La Grive. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MMZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1003, BC1002, BC1001. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grive
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
| Total | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529573214
- SIRET
- 52957321400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE MMZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805313B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |