2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montréal.
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92150 à Suresnes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX compte 2 autorisations recensées sur la période 10/08/2018 - 04/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/08/2018 - 04/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montréal.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Carmes, Montréal (11290) | PC Locaux | C388 | 5 690 m² | 175 m² | 2021/03/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit "" Les Carmes"", Montréal (11290) | PC Locaux | C388, C934 | — | 1 006 m² | 2018/08/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
