Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Louis Pouvreau, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PD | AH381 | 1 207 m² | 2024/09/27 |
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE - Permis de démolir
Active
538962218
Autre société civile
Créée le 12/12/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Monts.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 85690 à Notre-Dame-de-Monts.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/12/2011
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/09/2024 - 27/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/09/2024 - 27/09/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
1 autorisation sur la période 27/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ALIPS VARLET
SIREN 535121537
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
RC IMMOBILIER
SIREN 502002082
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
1 PA
1 PD
LE BOIREAU
SIREN 389904525
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
4 PA
GB IMMOBILIER
SIREN 440811958
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
SCI CHRISTOPHE REMAUD
SIREN 528574072
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI BESSEAU
SIREN 352773816
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE ?
SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable