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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516424C0001

Permis de démolir n° 08516424C0001 à Notre-Dame-de-Monts, 6 Rue Louis Pouvreau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516424C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 08516424C0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516424C0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Pouvreau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE.

Le terrain d'assiette couvre 1 207 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH381. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538962218
SIRET: 53896221800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516424C0001
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Louis Pouvreau à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LA PONPONNETTE et autorisée le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516424C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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Notre-Dame-de-Monts (85690)

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