SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA - Permis de construire et DP

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509984795 Société civile immobilière PME Créée le 20/01/2009

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quincy-Voisins.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77860 à Quincy-Voisins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/01/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA compte 1 autorisation recensée sur la période 16/08/2013 - 16/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/08/2013 - 16/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

1 autorisation sur la période 16/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Quincy-Voisins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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