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Permis de construire Locaux N° 0773821300004

Permis de construire à Quincy-Voisins pour 297 m² de locaux - 27 Rue De La Bonne Rencontre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Bonne Rencontre, Quincy-Voisins (77860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA et accordé le 16 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821300004, instruit par la commune de Quincy-Voisins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 0773821300004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773821300004, délivré le 16 août 2013 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Bonne Rencontre, Quincy-Voisins (77860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509984795
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773821300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Bonne Rencontre, Quincy-Voisins (77860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA et accordé le 16 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821300004, instruit par la commune de Quincy-Voisins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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