Permis de construire n° 0773821300004 à Quincy-Voisins pour 297 m² de locaux, 27 Rue De La Bonne Rencontre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0773821300004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Bonne Rencontre, le permis de construire n° 0773821300004 a été délivré le 16 août 2013 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509984795
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773821300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |