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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Molay-Littry.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14330 au Molay-Littry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2019 - 20/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Molay-Littry.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Piece De La Planquette Za Les Planquettes, Le Molay-Littry (14330) | PC Locaux | C515, C558 | 5 375 m² | 1 050 m² | 2019/06/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
