Permis de construire Locaux N° 01437019P0010

Permis de construire n° 01437019P0010 au Molay-Littry pour 1 050 m² de locaux, Piece De La Planquette Za Les Planquettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 01437019P0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437019P0010 a été délivré le 20 juin 2019 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Piece De La Planquette Za Les Planquettes. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C515, C558, C666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 375 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C515 C558 C666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Planquettes

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830208005
SIRET
83020800500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437019P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piece De La Planquette Za Les Planquettes, au Molay-Littry (14330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CINQ L et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437019P0010, déposé en mairie du Molay-Littry.

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