2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Deux Alpes.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38520 au Bourg-d'Oisans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/03/2024 - 01/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Deux Alpes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot D Zone Artisanale Les Ougier ""Pierre Pousset"" - Venosc, Les Deux Alpes (38860) | PC Mixte | 0A788 | 1 731 m² | 917 m² | 2024/03/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
