SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS - Permis de construire et DP

Active
510995053 Société civile immobilière PME Créée le 09/03/2009

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montaigu.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 02820 à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/03/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS compte 3 autorisations recensées sur la période 09/11/2017 - 25/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/11/2017 - 25/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

3 autorisations sur la période 09/11/2017 - 25/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Montaigu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Aristide Briand, Sissonne (02150) PC Logement AB517 718 m² 128 m² 2021/11/25
15 Le Bois Des Broches, Montaigu (02820) PC Locaux ZV63 4 305 m² 270 m² 2019/09/05
15 Le Bois Des Broches, Montaigu (02820) PC Locaux ZV63 4 305 m² 414 m² 2017/11/09

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides