Permis de construire n° 00249819L0001 à Montaigu pour 270 m² de locaux, 15 Le Bois Des Broches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 00249819L0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249819L0001, délivré le 5 septembre 2019 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Le Bois Des Broches. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 345 m² | 60 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 60 m² | 405 m² |
| Total | 345 m² | 104 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 104 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 60 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 60 m² | 405 m² |
| Total locaux | 345 m² | 60 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 60 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510995053
- SIRET
- 51099505300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249819L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |