Permis de construire Locaux N° 00249817L0002

Permis de construire n° 00249817L0002 à Montaigu pour 414 m² de locaux, 15 Le Bois Des Broches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Le Bois Des Broches, à Montaigu (02820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS et accordé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249817L0002, déposé en mairie de Montaigu.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 00249817L0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249817L0002 porte sur un projet situé 15 Le Bois Des Broches. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 305 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Broches

Territoires administratifs

Commune: Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	69 m²	345 m²	0 m²	345 m²	69 m²	731 m²
Total	662 m²	69 m²	345 m²	0 m²	345 m²	69 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	662 m²	69 m²	345 m²	0 m²	345 m²	69 m²	731 m²
Total locaux	662 m²	69 m²	345 m²	0 m²	345 m²	69 m²	731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510995053
SIRET: 51099505300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00249817L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Le Bois Des Broches, à Montaigu (02820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS et accordé le 9 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249817L0002, déposé en mairie de Montaigu.

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