SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE - Permis de construire et DP

Cessée
809744840 Société civile immobilière Créée le 27/01/2015

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nyons.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 26110 NYONS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/01/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/01/2016 - 03/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/01/2016 - 03/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

2 autorisations sur la période 21/01/2016 - 03/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Nyons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Henri Rochier, Nyons (26110) PC Logement AP927 1 289 m² 586 m² 2018/05/03
79 Avenue Henri Rochier, Nyons (26110) PC Logement AP927 1 289 m² 538 m² 2016/01/21

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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