Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nyons.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26110 à Nyons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE compte 2
autorisations recensées
sur la période 21/01/2016 - 03/05/2018,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
21/01/2016 - 03/05/2018
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
2 autorisations sur la période 21/01/2016 - 03/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Nyons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.