Permis de construire n° 02622018N0003 à Nyons pour 586 m² de logement, Avenu Henri Rochier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 02622018N0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622018N0003 a été délivré le 3 mai 2018 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Henri Rochier. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809744840
- SIRET
- 80974484000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE LA DRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |