2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-sur-Risle.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 61300 à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 11/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) | PC Locaux | AS136, AS137 | 447 m² | 364 m² | 2014/02/11 |
1 autorisation sur la période 06/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Anglure, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) | PD | AS136, AS137 | — | 2014/02/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
