SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
493821227 Autre société civile PME Créée le 18/12/2006

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-sur-Risle.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré à 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 11/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/02/2014 - 11/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

1 autorisation sur la période 11/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) PC Locaux AS136, AS137 447 m² 364 m² 2014/02/11

Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

1 autorisation sur la période 06/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Anglure, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) PD AS136, AS137 2014/02/06

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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