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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06145613P0001

Permis de démolir n° 06145613P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, Rue Anglure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN et autorisée le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145613P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 06145613P0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06145613P0001 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Anglure. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS137, AS138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493821227
SIRET: 49382122700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06145613P0001
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Anglure à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN et autorisée le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145613P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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