Permis de construire Locaux N° 06145613P0007

Permis de construire n° 06145613P0007 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 364 m² de locaux, Route D Anglures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06145613P0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06145613P0007, délivré le 11 février 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route D Anglures. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS137, AS138. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/03/2014
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 35 m² 213 m² 151 m² 0 m² 0 m² 364 m² 399 m²
Total 186 m² 213 m² 151 m² 0 m² 151 m² 213 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 213 m² 151 m² 0 m² 0 m² 364 m² 399 m²
Total locaux 35 m² 213 m² 151 m² 0 m² 0 m² 364 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493821227
SIRET
49382122700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145613P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D Anglures, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145613P0007, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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