Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-sur-Risle

Permis de construire Locaux N° 06145613P0007

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 364 m² de locaux - Route D Anglures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145613P0007, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06145613P0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06145613P0007, délivré le 11 février 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé Route D Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS137, AS138.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

10/03/2014

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Locaux	35 m²	213 m²	151 m²	0 m²	364 m²	399 m²
Total	186 m²	213 m²	151 m²	151 m²	213 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	213 m²	151 m²	0 m²	0 m²	364 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493821227
SIRET: 49382122700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06145613P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145613P0007, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Risle

DP n°0614562600013 Locaux Autorisé

0 Les Anglures

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 15 m² SDP CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE

DP n°0614562600004 Locaux Terminé

0 Les Anglures

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

18 mars 2026 30 m² SDP CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE

PC n°0614562500010 Logement Commencé

Chemin De Bouviers

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 160 m² SDP KAREN DOLLION

PC n°0614562500009 Logement Autorisé

30 Fontaine

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 50 m² SDP

PC n°06145625P0001 Locaux Terminé

Za La Pichotiere La Pichotiere

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 210 m² SDP SERMA ETOILE

PC n°06145624P0007 Locaux Terminé

40B Anglures Zone Commerciale D'anglures

Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 310 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-sur-Risle

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-sur-Risle

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-sur-Risle

12 autorisations