Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 79 Rue Philibert Guide, Chalon-sur-Saône (71100) | PD | CX234, CX358 | 3 247 m² | 2016/02/02 |
SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT - Permis de démolir
Active
400715546
Société civile immobilière
Créée le 07/04/1995
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71530 à Virey-le-Grand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/04/1995
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 02/02/2016 - 02/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/02/2016 - 02/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
1 autorisation sur la période 02/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT ?
SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT ?
Le profil de SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable