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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107615E0012

Permis de démolir n° 07107615E0012 à Chalon-sur-Saône, 79 Rue Philibert Guide

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 07107615E0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Rue Philibert Guide, le permis de démolir n° 07107615E0012 a été délivré le 2 février 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX234, CX358, CX360. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX234 CX358 CX360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400715546
SIRET: 40071554600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIREY LE GRAND (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107615E0012
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Philibert Guide à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE CLAUDE CHAUMONT et autorisé le 2 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107615E0009 Autorisé

230 Avenue De Paris

Chalon-sur-Saône (71100)

16 oct. 2015 1 549 m² foncier

PD n°07107615E0010 Autorisé

7 Rue Paul Sabatier

Chalon-sur-Saône (71100)

16 oct. 2015 3 819 m² foncier LIDL

PD n°07107615E0011 Autorisé

20 Rue De Strasbourg

Chalon-sur-Saône (71100)

23 nov. 2015 40 m² foncier

PD n°07107616E0001 Commencé

24 - Ruethomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

30 mars 2016

PD n°07107616E0003 Autorisé

36 Av Jean Jaures

Chalon-sur-Saône (71100)

20 avr. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07107616E0002 Autorisé

22 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

26 avr. 2016 885 m² foncier

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