SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND - Permis de construire et DP

Cessée
300674405 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1900

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Neuville-Bosmont.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 02250 à LA NEUVILLE-BOSMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Sigle
SCEA BALLIGAND
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND compte 2 autorisations recensées sur la période 27/08/2016 - 05/12/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/08/2016 - 05/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

2 autorisations sur la période 27/08/2016 - 05/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à La Neuville-Bosmont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ferme Dormicourt, Montigny-sous-Marle (02250) PC Locaux B442, B457 6 306 m² 2 909 m² 2017/12/05
Ferme De Richemont, La Neuville-Bosmont (02250) PC Locaux AL19, AL38 120 535 m² 4 700 m² 2016/08/27

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND ?
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND ?
Le profil de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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