Permis de construire n° 00251617L0001 à Montigny-sous-Marle pour 2 909 m² de locaux, La Ferme Dormicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 00251617L0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-sous-Marle (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00251617L0001 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé La Ferme Dormicourt. SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B457, B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sous-Marle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-sous-Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Dormicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sous-Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02516
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
| Total | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 300674405
- SIRET
- 30067440500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251617L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |