Permis de construire n° 00254516L0001 à La Neuville-Bosmont pour 4 700 m² de locaux, Ferme De Richemont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 00254516L0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2016 à La Neuville-Bosmont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254516L0001 porte sur un projet situé Ferme De Richemont. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL38, AL40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Bosmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-Bosmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Bosmont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02545
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² | 4 700 m² |
| Total | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 300674405
- SIRET
- 30067440500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE BALLIGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254516L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |