Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 900 Avenue De Gasseras, Montauban (82000) | PD | IR16 | 21 337 m² | 2016/07/12 |
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS - Permis de démolir
Active
338769466
Autre société civile
Créée le 29/06/1972
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 31100 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/06/1972
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2016 - 12/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DU GASSERAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/07/2016 - 12/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
1 autorisation sur la période 12/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations
124 PC
1 PA
17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations
33 PC
1 PA
2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DU GASSERAS ?
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DU GASSERAS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DU GASSERAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DU GASSERAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DU GASSERAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DU GASSERAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable