Permis de démolir n° 08212116M0006 à Montauban, 900 Avenue De Gasseras
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PD n° 08212116M0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212116M0006 porte sur un bâtiment situé 900 Avenue De Gasseras. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU GASSERAS.
La parcelle concernée s'étend sur 21 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU GASSERAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 338769466
- SIRET
- 33876946600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212116M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |