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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE - Permis de construire et DP

Active
794905422 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/09/2013

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-sur-Écaillon.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 59213 à Saint-Martin-sur-Écaillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
SCEA DE L'EPINETTE
Date de création
01/09/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/08/2018 - 21/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/08/2018 - 21/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

1 autorisation sur la période 21/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-sur-Écaillon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-sur-Écaillon

1 autorisation

Département représenté

Nord (59)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SARL DES TROIS CHENES
SIREN 342689189
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC BEUN
SIREN 409126893
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN 422129957
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PA
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
SIREN 494357817
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
SIREN 325676583
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA
EARL BEAGUE
SIREN 326604881
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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