Permis de construire n° 05953718O0002 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 584 m² de locaux, rue Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05953718O0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953718O0002 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé rue Villars. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 820 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 12. Sur la même voie, rue Villars, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Saint-Martin-sur-Écaillon compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 12. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 820 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 584 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 989 m² à 2 573 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
| Total | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-sur-Ecaillon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794905422
- SIRET
- 79490542200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953718O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Villars à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Villars depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.