Permis de construire n° 05953718O0002 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 584 m² de locaux, Rue Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05953718O0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953718O0002 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Rue Villars. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
| Total | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794905422
- SIRET
- 79490542200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953718O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |