Permis de construire à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 584 m² de locaux - Rue Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05953718O0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05953718O0002, délivré le 21 août 2018 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Villars, Saint-Martin-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
| Total | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794905422
- SIRET
- 79490542200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953718O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |