Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Tour De Ville Nord, Le Neubourg (27110) | PA | AC282 | 544 m² | 2022/09/19 |
SOCIETE CIVILE DES ORMES - Permis d'aménager
Active
900558487
Autre société civile
Créée le 04/06/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DES ORMES
SOCIETE CIVILE DES ORMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Neubourg.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DES ORMES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27110 à Villettes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/06/2021
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES ORMES
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DES ORMES
SOCIETE CIVILE DES ORMES compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2022 - 19/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DES ORMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/09/2022 - 19/09/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DES ORMES
1 autorisation sur la période 19/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Neubourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DES ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DES ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DES ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES ORMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DES ORMES ?
SOCIETE CIVILE DES ORMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DES ORMES ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DES ORMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DES ORMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DES ORMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DES ORMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable