Permis d'aménager n° 02742822N0005 au Neubourg pour un terrain de 544 m², 22 Rue Du Tour De Ville Nord
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 02742822N0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02742822N0005, délivré le 19 septembre 2022 au Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Du Tour De Ville Nord. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES ORMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 544 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES ORMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900558487
- SIRET
- 90055848700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742822N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |