basedespermis.fr

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM - Permis de construire et DP

Active
795400019 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/09/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Allériot.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 71380 à Allériot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2014 - 18/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

13/06/2014 - 18/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

6 autorisations sur la période 13/06/2014 - 18/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Allériot.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du Lavoir, Allériot (71380) PC Logement AI94, AI121 4 895 m² 346 m² 2022/07/18
2 Rue De Gratte Loup, Allériot (71380) PC Logement AI125, AI131 2 578 m² 361 m² 2022/07/18
3 Rue Du Lavoir, Allériot (71380) PC Logement AI94, AI121 1 287 m² 75 m² 2022/06/15
3 Rue Du Lavoir, Allériot (71380) PC Logement AI124 806 m² 94 m² 2022/06/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Allériot

5 autorisations

Chalon-sur-Saône

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

6 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEMEURES ACCESS
SIREN 812445138
Même département de siège
53 autorisations 45 PC 7 PA 1 PD
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SIREN 419287982
Même département de siège
50 autorisations 18 PC 2 PA 30 PD
SARL ARIL
SIREN 422223529
Même département de siège
38 autorisations 5 PC 31 PA 2 PD
COOP HABITAT BOURGOGNE
SIREN 015750748
Même département de siège
37 autorisations 18 PC 19 PA
BL PROMOTION
SIREN 444779284
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 7 PA
J.L CONSTRUCTIONS
SIREN 504771163
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides