Permis de construire n° 07100422E0001 à Allériot pour 75 m² de logement, 3 Rue Du Lavoir
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 07100422E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100422E0001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 3 Rue Du Lavoir. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI121, AI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allériot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allériot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 47 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 47 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 795400019
- SIRET
- 79540001900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100422E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |