Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont Noir, Pierrelatte (26700) | PA | AE321, AE320 | 5 621 m² | 2017/06/13 |
SOCIETE CIVILE DAP - Permis d'aménager
Active
316238112
Société civile immobilière
Créée le 01/01/1979
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DAP
SOCIETE CIVILE DAP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pierrelatte.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE DAP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30133 aux Angles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DAP
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DAP
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DAP
SOCIETE CIVILE DAP compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2017 - 13/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DAP, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2017 - 13/06/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE DAP
1 autorisation sur la période 13/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pierrelatte.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DAP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DAP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DAP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DAP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DAP ?
SOCIETE CIVILE DAP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DAP ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DAP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DAP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable