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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02623517P0002

Permis d'aménager à Pierrelatte pour 5 621 m² de terrain - Rue Du Pont Noir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DAP et autorisé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623517P0002, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PA n° 02623517P0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02623517P0002, délivré le 13 juin 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Noir, Pierrelatte (26700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DAP. L'opération concerne un terrain de 5 621 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE321, AE320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

5 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE321 AE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 621 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DAP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 316238112
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02623517P0002
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 621 m², situé Rue Du Pont Noir, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DAP et autorisé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623517P0002, instruit par la commune de Pierrelatte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.