SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE - Permis de construire et DP

Active
442301420 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2002

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rejet-de-Beaulieu.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 59360 REJET-DE-BEAULIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/05/2013 - 13/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/05/2013 - 13/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

2 autorisations sur la période 26/05/2013 - 13/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Rejet-de-Beaulieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 La Louviere, Rejet-de-Beaulieu (59360) PC Locaux ZB79, ZB78 19 089 m² 983 m² 2017/04/13
13 La Louviere, Rejet-de-Beaulieu (59360) PC Locaux ZB7, ZB78 41 095 m² 878 m² 2013/05/26

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE ?
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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