Permis de construire n° 05949617C0001 à Rejet-de-Beaulieu pour 983 m² de locaux, 13 La Louviere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 05949617C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949617C0001 a été délivré le 13 avril 2017 à Rejet-de-Beaulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 La Louviere. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB78, ZB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rejet-de-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rejet-de-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louviere
Territoires administratifs
- Commune
- Rejet-de-Beaulieu Code postal 59360 Identifiant INSEE 59496
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 5 440 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 6 423 m² |
| Total | 5 640 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 6 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 440 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 6 423 m² |
| Total locaux | 5 440 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 6 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442301420
- SIRET
- 44230142000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REJET-DE-BEAULIEU (59360)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |