SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
339845307 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/12/1986

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Plaisance-du-Touch.

Profil et organisation

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31130 à BALMA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SATC
Date de création
01/12/1986
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Activité d’urbanisme de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS compte 8 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 18/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/08/2013 - 18/12/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

1 autorisation sur la période 16/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Grenade. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
364 Ch De Montagne, Grenade (31330) PC Logement F559 5 610 m² 1 025 m² 2016/11/16

Permis d'aménager de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

7 autorisations sur la période 06/08/2013 - 18/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Plaisance-du-Touch. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
27 Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830) PA BI158, BI160 5 226 m² 2025/12/18
La Payroliere, Layrac-sur-Tarn (31340) PA AL196, AL197 42 736 m² 2022/10/26
Pharamon, Villemur-sur-Tarn (31340) PA N977 2019/04/05
16 Route De Levignac, Pibrac (31820) PA AV14 2 194 m² 2017/10/13
Route De Pibrac, Léguevin (31490) PA AE19, AE20 2016/08/29
Bourgade, Plaisance-du-Touch (31830) PA CB115 2016/07/07
Rue Des Chenes La Barraque, Plaisance-du-Touch (31830) PA BK61 2013/08/06

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Demandeurs comparables à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Sources des informations sur SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS ?
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS ?
Le profil de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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