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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03128822W0001

Permis d'aménager n° 03128822W0001 à Layrac-sur-Tarn pour un terrain de 42 736 m², La Payroliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS et autorisé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128822W0001, déposé en mairie de Layrac-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 03128822W0001

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128822W0001 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé La Payroliere. Le dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 736 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL197, AL199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

42 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL196 AL197 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Payroliere

Territoires administratifs

Commune: Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 736 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339845307
SIRET: 33984530700026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BALMA (31130)

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13 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128822W0001
Code commune INSEE	31288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 736 m², situé La Payroliere à Layrac-sur-Tarn (31340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS et autorisé le 26 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128822W0001, déposé en mairie de Layrac-sur-Tarn.

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