Permis d'aménager n° 03142413L0005 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Chenes La Barraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 03142413L0005
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142413L0005 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Rue Des Chenes La Barraque. SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK61. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barraque
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339845307
- SIRET
- 33984530700026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALMA (31130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142413L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |