Permis d'aménager n° 03141717T0004 à Pibrac pour un terrain de 2 194 m², 16 Route De Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PA n° 03141717T0004
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141717T0004 porte sur un projet situé 16 Route De Levignac. La demande émane de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339845307
- SIRET
- 33984530700026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141717T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |