SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
376720017 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/01/1967

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontvieille.

Profil et organisation

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13990 à FONTVIEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
01/01/1967
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Activité d’urbanisme de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2022 - 16/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/06/2022 - 16/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

1 autorisation sur la période 04/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chateau Estoublon, Fontvieille (13990) PC Locaux BO3 1 550 m² 812 m² 2022/06/04

Permis d'aménager de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

2 autorisations sur la période 22/08/2024 - 16/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Maussane, Fontvieille (13990) PA BO13, BO14 1 958 418 m² 2026/06/16
Route De Maussane, Fontvieille (13990) PA BO10, BO14 10 350 m² 2024/08/22

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Sources des informations sur SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON ?
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON ?
Le profil de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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